Peu de documents transactionnels sont aussi mal compris que la lettre d'intention. Les vendeurs y voient souvent une poignée de main sur papier; les acheteurs, une option de retrait. Les deux lectures sont erronées — et la différence tient généralement à des clauses que les parties ont à peine négociées.
Les dispositions qui lient immédiatement
La plupart des lettres d'intention se déclarent non contraignantes, puis prévoient des exceptions expressément contraignantes. C'est dans ces exceptions que se trouvent les véritables engagements :
- L'exclusivité. Une clause de non-sollicitation peut retirer votre entreprise du marché pendant soixante à quatre-vingt-dix jours. Si l'opération échoue au jour quatre-vingt-cinq, ce temps est perdu.
- La confidentialité. Les obligations relatives aux documents de vérification diligente survivent généralement même si aucune transaction n'est conclue.
- Les frais et indemnités de rupture. Certaines lettres répartissent les coûts — ou imposent une indemnité — si une partie se retire hors des conditions convenues.
Les dispositions qui lient en pratique, sinon en droit
Le prix et la structure énoncés dans une lettre d'intention sont habituellement non contraignants. Mais les renégocier par la suite a un coût : la lettre fixe le point d'ancrage de tout ce qui suit. L'acheteur qui signe à un montant puis en propose un autre devra justifier l'écart, et le vendeur qui accepte tôt une structure vague verra cette imprécision résolue à son détriment dans la convention définitive.
Avant de signer
Trois questions à régler avec votre conseiller juridique avant la signature, et non après :
- Quelles dispositions sont expressément contraignantes, et pour combien de temps?
- Que restreint réellement l'exclusivité — les négociations, les sollicitations ou les simples discussions?
- Qu'advient-il des documents de vérification diligente si la transaction n'a pas lieu?
Une lettre d'intention bien rédigée réduit l'espace des litiges futurs. Une lettre mal rédigée les crée. L'heure consacrée à sa révision est régulièrement l'heure la plus rentable de toute la transaction.
Le présent commentaire est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Pour des conseils adaptés à votre situation, communiquez avec le cabinet.