PERSPECTIVES

Perspectives et commentaires

Le cabinet publie des analyses portant sur les tendances transactionnelles, les enjeux de gouvernance corporative et les considérations stratégiques affectant les entreprises et investisseurs canadiens.

15 septembre 2026Droit autochtone · Droit des biens

Titre ancestral et propriété privée : deux provinces, deux approches différentes

Deux jugements rendus en 2025 ont examiné si le titre ancestral peut subsister sur des terres que la Couronne a ensuite concédées à des propriétaires privés. La Colombie-Britannique a conclu à la coexistence; le Nouveau-Brunswick, à l’incompatibilité. Voici pourquoi, et ce qu’un tribunal québécois pourrait décider.

14 août 2026Fusions et acquisitions · Droit des sociétés

Lettres d'intention : ce à quoi elles vous engagent réellement

On décrit souvent la lettre d'intention comme non contraignante. En pratique, certaines de ses dispositions vous lient dès la signature — voici comment les reconnaître, et pourquoi c'est important.