Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
En accédant au site Web d'Elkouby Avocats Inc., vous acceptez les conditions suivantes.
À titre informatif seulement
Le contenu de ce site Web est fourni à titre informatif général uniquement et ne constitue pas un avis juridique.
Aucune garantie de résultats
Les résultats passés ne garantissent pas les résultats futurs. Les informations présentées ne constituent pas une garantie quant à l'issue de toute affaire juridique.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu et les marques de commerce de ce site sont la propriété d'Elkouby Avocats Inc. et ne peuvent être reproduits sans consentement écrit préalable.
Juridiction
Ce site Web est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Limitation de responsabilité
Elkouby Avocats Inc. ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation de ce site Web.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. L'utilisation continue du site constitue l'acceptation des conditions révisées.
