[{"data":1,"prerenderedAt":352},["ShallowReactive",2],{"insight-fr-aboriginal-title-and-private-property-two-provinces-two-paths":3},{"id":4,"title":5,"body":6,"date":339,"description":340,"extension":341,"image":342,"meta":343,"navigation":344,"path":345,"seo":346,"stem":347,"tags":348,"__hash__":351},"insights_fr\u002Finsights\u002Faboriginal-title-and-private-property-two-provinces-two-paths.md","Titre ancestral et propriété privée : deux provinces, deux approches différentes",{"type":7,"value":8,"toc":329},"minimark",[9,17,20,45,48,53,56,76,97,100,104,114,117,126,129,132,136,142,145,159,171,174,178,181,188,195,198,202,214,226,229,232,235,238,242,324],[10,11,12,16],"p",{},[13,14,15],"strong",{},"Auteur :"," Nir-Nissim Elkouby",[10,18,19],{},"Deux jugements rendus en 2025 se sont penchés sur une question difficile : le titre ancestral peut-il subsister sur des terres que la Couronne a ensuite concédées à des propriétaires privés?",[10,21,22,23,27,28,35,36,39,40],{},"Dans ",[24,25,26],"em",{},"Cowichan Tribes v. Canada (Attorney General)",", la Cour suprême de la Colombie-Britannique a conclu que le titre ancestral et la propriété privée peuvent juridiquement coexister.",[29,30,34],"a",{"href":31,"rel":32},"https:\u002F\u002Fwww.canlii.org\u002Fen\u002Fbc\u002Fbcsc\u002Fdoc\u002F2025\u002F2025bcsc1490\u002F2025bcsc1490.html",[33],"nofollow","[1]"," Dans ",[24,37,38],{},"J.D. Irving, Limited v. Wolastoqey Nation",", la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a plutôt jugé que les caractéristiques essentielles de ces deux formes de titre sont incompatibles.",[29,41,44],{"href":42,"rel":43},"https:\u002F\u002Fwww.canlii.org\u002Fen\u002Fnb\u002Fnbca\u002Fdoc\u002F2025\u002F2025nbca129\u002F2025nbca129.html",[33],"[2]",[10,46,47],{},"Ces résultats opposés reflètent deux approches de common law. La Colombie-Britannique a insisté sur l’antériorité historique du titre ancestral, tandis que le Nouveau-Brunswick a mis l’accent sur le contrôle exclusif associé aux deux formes de titre.",[49,50,52],"h2",{"id":51},"le-fondement-juridique","Le fondement juridique",[10,54,55],{},"Le titre ancestral ne découle pas d’une concession de la Couronne. Il prend naissance dans l’occupation du territoire par un peuple autochtone avant l’affirmation de la souveraineté de la Couronne.",[10,57,22,58,61,62,35,67,70,71],{},[24,59,60],{},"Calder",", la Cour suprême du Canada a reconnu que les droits territoriaux autochtones existaient indépendamment du droit colonial.",[29,63,66],{"href":64,"rel":65},"https:\u002F\u002Fwww.canlii.org\u002Ffr\u002Fca\u002Fcsc\u002Fdoc\u002F1973\u002F1973canlii4\u002F1973canlii4.html",[33],"[3]",[24,68,69],{},"Guerin",", elle a qualifié l’intérêt autochtone dans les terres de droit unique et confirmé que les opérations de la Couronne portant sur des terres autochtones peuvent faire naître des obligations particulières.",[29,72,75],{"href":73,"rel":74},"https:\u002F\u002Fwww.canlii.org\u002Ffr\u002Fca\u002Fcsc\u002Fdoc\u002F1984\u002F1984canlii25\u002F1984canlii25.html",[33],"[4]",[10,77,78,79,82,83,35,88,91,92],{},"Par la suite, l’arrêt ",[24,80,81],{},"Delgamuukw"," a établi que le titre ancestral constitue un droit collectif sur le territoire lui-même. Il comprend notamment le droit de posséder les terres, de décider de leur utilisation et d’en tirer des avantages.",[29,84,87],{"href":85,"rel":86},"https:\u002F\u002Fwww.canlii.org\u002Ffr\u002Fca\u002Fcsc\u002Fdoc\u002F1997\u002F1997canlii302\u002F1997canlii302.html",[33],"[5]",[24,89,90],{},"Nation Tsilhqot’in",", la Cour suprême a confirmé que le titre ancestral grève le titre sous-jacent de la Couronne. Une fois ce titre établi, le gouvernement doit généralement obtenir le consentement de la nation autochtone ou démontrer que son intervention est constitutionnellement justifiée.",[29,93,96],{"href":94,"rel":95},"https:\u002F\u002Fdecisions.scc-csc.ca\u002Fscc-csc\u002Fscc-csc\u002Ffr\u002Fitem\u002F14246\u002Findex.do",[33],"[6]",[10,98,99],{},"Ces décisions expliquent la nature du titre ancestral, mais elles ne règlent pas définitivement la situation où la Couronne a déjà transféré les terres à des propriétaires privés.",[49,101,103],{"id":102},"colombie-britannique-concilier-des-droits-qui-continuent-dexister","Colombie-Britannique : concilier des droits qui continuent d’exister",[10,105,106,107,110,111],{},"L’affaire ",[24,108,109],{},"Cowichan Tribes"," portait sur Tl’uqtinus, un village historique des Cowichan situé dans ce qui constitue aujourd’hui la ville de Richmond, en Colombie-Britannique. Le tribunal a conclu que les demandeurs cowichan avaient établi leur titre ancestral sur une partie du territoire revendiqué, notamment sur des terres qui avaient par la suite été concédées en fief simple.",[29,112,34],{"href":31,"rel":113},[33],[10,115,116],{},"Le point de départ du tribunal était l’antériorité historique du titre ancestral. Celui-ci existait avant les concessions ultérieures de la Couronne. Puisque la Couronne ne pouvait transférer davantage de droits qu’elle n’en possédait légalement, l’octroi de droits en fief simple n’avait pas automatiquement fait disparaître le titre autochtone antérieur.",[10,118,119,120,123],{},"Aucune de ces formes de titre n’est absolue. La propriété privée est assujettie au zonage, à l’impôt foncier, à l’expropriation et à d’autres restrictions légales. Le titre ancestral comporte des limites différentes : il est collectif, ne peut généralement être transféré qu’à la Couronne et ne peut être exercé d’une façon qui priverait substantiellement les générations futures des avantages liés au territoire.",[29,121,87],{"href":85,"rel":122},[33],[29,124,96],{"href":94,"rel":125},[33],[10,127,128],{},"Selon ce raisonnement, le titre ancestral et la propriété privée peuvent coexister. Leur exercice concret doit être concilié au moyen de négociations, du cadre constitutionnel de justification et de réparations soigneusement adaptées.",[10,130,131],{},"Cette approche empêche la Couronne de faire indirectement disparaître le titre ancestral simplement en transférant les terres. Elle comporte toutefois une faiblesse : reconnaître la coexistence des droits ne permet pas de déterminer immédiatement lequel prévaudra dans chaque conflit relatif à l’utilisation du territoire.",[49,133,135],{"id":134},"nouveau-brunswick-des-droits-exclusifs-qui-ne-peuvent-coexister","Nouveau-Brunswick : des droits exclusifs qui ne peuvent coexister",[10,137,138,139],{},"Le litige des Wolastoqey porte sur une revendication de titre ancestral couvrant des terres de la Couronne ainsi qu’un vaste territoire détenu par des propriétaires privés. L’appel de 2025 était de nature préliminaire et ne tranchait pas la question de savoir si les Wolastoqey avaient effectivement prouvé leur titre ancestral.",[29,140,44],{"href":42,"rel":141},[33],[10,143,144],{},"La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick s’est concentrée sur le contenu des droits concurrents. Le titre ancestral comprend le droit de posséder les terres et d’en contrôler l’utilisation. La propriété en fief simple confère des pouvoirs semblables à son titulaire. Selon la Cour, deux parties ne peuvent exercer simultanément un contrôle exclusif sur le même bien.",[10,146,147,148,151,152,155,156],{},"La Cour a donc établi une distinction entre une ",[13,149,150],{},"conclusion historique"," reconnaissant l’existence d’un titre ancestral et une ",[13,153,154],{},"déclaration actuelle"," de ce titre. Les Wolastoqey peuvent tenter de démontrer que leur titre ancestral couvrait historiquement des terres aujourd’hui détenues par des propriétaires privés, ce qui pourrait justifier une réparation contre la Couronne. La Cour a toutefois conclu qu’un titre ancestral actuel ne devrait pas être déclaré sur des terres privées.",[29,157,44],{"href":42,"rel":158},[33],[10,160,161,162,165,166],{},"Ce raisonnement fait porter la responsabilité des injustices historiques sur la Couronne plutôt que sur les propriétaires actuels. Il reprend certaines préoccupations exprimées dans ",[24,163,164],{},"Chippewas of Sarnia",", où la Cour d’appel de l’Ontario avait examiné la situation des propriétaires innocents ainsi que la stabilité des titres privés établis depuis longtemps.",[29,167,170],{"href":168,"rel":169},"https:\u002F\u002Fwww.canlii.org\u002Fen\u002Fon\u002Fonca\u002Fdoc\u002F2000\u002F2000canlii16991\u002F2000canlii16991.html",[33],"[7]",[10,172,173],{},"L’approche du Nouveau-Brunswick offre une plus grande certitude aux propriétaires privés. Elle risque toutefois de transformer un droit constitutionnel fondé sur une relation continue avec le territoire en une simple réclamation financière dès que la Couronne a transféré les terres.",[49,175,177],{"id":176},"pourquoi-les-résultats-sont-ils-différents","Pourquoi les résultats sont-ils différents?",[10,179,180],{},"Les deux tribunaux ne sont pas partis de la même question.",[10,182,183,184,187],{},"La Colombie-Britannique s’est demandé : ",[13,185,186],{},"Quel droit existait en premier, et la Couronne pouvait-elle légalement le faire disparaître?"," Puisque le titre ancestral était antérieur, une concession ultérieure de la Couronne ne pouvait pas automatiquement l’écarter.",[10,189,190,191,194],{},"Le Nouveau-Brunswick s’est plutôt demandé : ",[13,192,193],{},"Deux parties peuvent-elles exercer un contrôle exclusif sur les mêmes terres?"," Comme le titre ancestral et le fief simple comportent tous deux des droits de possession et de contrôle, la Cour les a considérés comme incompatibles.",[10,196,197],{},"L’approche britanno-colombienne donne un effet actuel plus important au titre ancestral, mais crée de l’incertitude pour les propriétaires privés. L’approche néo-brunswickoise protège la propriété actuelle, mais dirige principalement les demandeurs autochtones vers des recours contre la Couronne.",[49,199,201],{"id":200},"la-différence-du-droit-civil-québécois","La différence du droit civil québécois",[10,203,204,205,208,209],{},"Le Québec n’utilise pas la notion de fief simple propre à la common law. L’article 947 du ",[24,206,207],{},"Code civil du Québec"," définit la propriété comme le droit d’user, de jouir et de disposer librement et complètement d’un bien, sous réserve des limites et des conditions d’exercice fixées par la loi.",[29,210,213],{"href":211,"rel":212},"https:\u002F\u002Fwww.legisquebec.gouv.qc.ca\u002Ffr\u002Fdocument\u002Flc\u002FCCQ-1991",[33],"[8]",[10,215,216,217,220,221],{},"Le titre ancestral n’est toutefois pas simplement un droit de propriété issu de la common law. Dans ",[24,218,219],{},"Uashaunnuat",", la Cour suprême a expliqué qu’il s’agit d’un droit constitutionnel unique qui ne peut être entièrement décrit au moyen des catégories de la common law ou du droit civil.",[29,222,225],{"href":223,"rel":224},"https:\u002F\u002Fdecisions.scc-csc.ca\u002Fscc-csc\u002Fscc-csc\u002Ffr\u002Fitem\u002F18158\u002Findex.do",[33],"[9]",[10,227,228],{},"Un tribunal québécois devrait donc déterminer comment le titre ancestral protégé par la Constitution interagit avec le droit de propriété prévu par le Code civil.",[10,230,231],{},"L’article 947 pourrait appuyer les deux approches. Les vastes droits d’usage, de jouissance et de disposition qu’il accorde renforcent la préoccupation du Nouveau-Brunswick concernant les contrôles concurrents. En revanche, la reconnaissance expresse de limites légales à la propriété pourrait soutenir l’approche de la Colombie-Britannique, selon laquelle le titre ancestral peut continuer de grever des terres privées.",[10,233,234],{},"Un tribunal québécois pourrait distinguer la reconnaissance du titre ancestral du choix de la réparation appropriée. Selon les circonstances, celle-ci pourrait prendre la forme d’une déclaration visant les terres de la Couronne, d’ententes négociées, de la restitution de certaines propriétés, de restrictions sur leur utilisation future ou d’une indemnisation versée par la Couronne.",[10,236,237],{},"La principale leçon est que le titre ancestral ne peut être réduit aux catégories ordinaires du droit des biens. La Colombie-Britannique a privilégié son lien continu avec le territoire. Le Nouveau-Brunswick a privilégié la stabilité de la propriété privée actuelle. Le Québec devrait résoudre le même conflit constitutionnel en utilisant les concepts et les recours propres à son système de droit civil.",[49,239,241],{"id":240},"sources-liées","Sources liées",[243,244,245,254,262,271,280,289,298,307,315],"ol",{},[246,247,248],"li",{},[29,249,251,253],{"href":31,"rel":250},[33],[24,252,26],{},", 2025 BCSC 1490",[246,255,256],{},[29,257,259,261],{"href":42,"rel":258},[33],[24,260,38],{},", 2025 NBCA 129",[246,263,264],{},[29,265,267,270],{"href":64,"rel":266},[33],[24,268,269],{},"Calder et al. c. Procureur général de la Colombie-Britannique",", [1973] R.C.S. 313",[246,272,273],{},[29,274,276,279],{"href":73,"rel":275},[33],[24,277,278],{},"Guerin c. La Reine",", [1984] 2 R.C.S. 335",[246,281,282],{},[29,283,285,288],{"href":85,"rel":284},[33],[24,286,287],{},"Delgamuukw c. Colombie-Britannique",", [1997] 3 R.C.S. 1010",[246,290,291],{},[29,292,294,297],{"href":94,"rel":293},[33],[24,295,296],{},"Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique",", 2014 CSC 44",[246,299,300],{},[29,301,303,306],{"href":168,"rel":302},[33],[24,304,305],{},"Chippewas of Sarnia Band v. Canada (Attorney General)",", 2000 CanLII 16991 (ON CA)",[246,308,309],{},[29,310,312,314],{"href":211,"rel":311},[33],[24,313,207],{},", RLRQ, c. CCQ-1991, art. 947",[246,316,317],{},[29,318,320,323],{"href":223,"rel":319},[33],[24,321,322],{},"Terre-Neuve-et-Labrador (Procureur général) c. Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani-Utenam)",", 2020 CSC 4",[10,325,326],{},[24,327,328],{},"Le présent commentaire est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Pour des conseils adaptés à votre situation, communiquez avec le cabinet.",{"title":330,"searchDepth":331,"depth":331,"links":332},"",2,[333,334,335,336,337,338],{"id":51,"depth":331,"text":52},{"id":102,"depth":331,"text":103},{"id":134,"depth":331,"text":135},{"id":176,"depth":331,"text":177},{"id":200,"depth":331,"text":201},{"id":240,"depth":331,"text":241},"2026-09-15","Deux jugements rendus en 2025 ont examiné si le titre ancestral peut subsister sur des terres que la Couronne a ensuite concédées à des propriétaires privés. La Colombie-Britannique a conclu à la coexistence; le Nouveau-Brunswick, à l’incompatibilité. Voici pourquoi, et ce qu’un tribunal québécois pourrait décider.","md",null,{},true,"\u002Finsights\u002Faboriginal-title-and-private-property-two-provinces-two-paths",{"title":5,"description":340},"insights\u002Faboriginal-title-and-private-property-two-provinces-two-paths",[349,350],"Droit autochtone","Droit des biens","7rCxg3lOCFTniYJM6_ZydMGmFFHFo5hwN1tq_7--0bU",1791487948017]